CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INSCRIPTION

L’inscription à nos formations peut être réalisée par l’intermédiaire des moyens suivants :
» Par téléphone au 01 71 18 19 75
» Par e-mail à l’adresse info@evoleo.fr
» En remplissant le formulaire en ligne sur www.evoleo.fr
» Sur place (rdv préconisé) au 39 rue Taitbout 75009 PARIS
En retour, le demandeur reçoit une convention de formation professionnelle continue dont un exemplaire est à nous retourner signé avec le cachet de l’entreprise.
Avant le début de la formation, le participant reçoit une note d’information comportant toutes les modalités pratiques ainsi que tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ladite formation.

LIEU DE FORMATION

Le lieu du déroulement de la formation est indiqué sur la convocation que vous recevez avant la session.

TARIFS

Tous nos prix sont indiqués hors taxes, il convient d’y ajouter la TVA en vigueur à la date de facturation.

REGLEMENT

>>> Formations en groupe
Nos prix sont forfaitaires. Tout stage commencé est dû en intégralité.

>>>Formations individuelles
En accord avec les conditions d’annulation, seules les heures effectuées seront facturées.
Quelle que soit la durée de la formation, une facture mensuelle correspondant aux heures effectuées sera adressée à l’entreprise cliente.
La facture doit être acquittée à réception, comptant et sans escompte, par virement.
IBAN : FR76 3000 3032 4100 0206 6246 304
BIC : SOGEFRPP
Tout paiement intervenant dans un délai supérieur à 30 jours après la date d’émission de la facture pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.

PRISE EN CHARGE PAR UN OPCO

» Afin de faire prendre en charge le coût de votre formation par votre OPCO, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme dont vous dépendez.
» En cas de demande de subrogation effectuée auprès de votre OPCO, il vous appartient de nous indiquer les coordonnées de l’organisme désigné.
Dans le cas où l’accord de prise en charge ne nous aurait pas été transmis avant le début de la formation, nous serions dans l’incapacité de mettre en place la subrogation de paiement. L’entreprise sera alors facturée directement.

CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE D’EVOLEO FORMATION

Afin de maintenir le niveau de qualité de nos formations, nous pouvons être amenés à annuler ou modifier les dates de nos sessions.
Vous en seriez informés au maximum une semaine avant la date prévue et aurez le choix entre le report du stage ou le remboursement des sommes versées.

CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

>>>Formations en groupe inter ou intra entreprise
Toute demande d’annulation ou de report doit nous parvenir 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
En cas de non-respect de ce délai, la formation sera alors facturée dans son intégralité à l’entreprise.
Cependant, en cas d’empêchement majeur, le participant a la possibilité de se faire remplacer.

>>>Formations individuelles
Toute demande d’annulation ou de report doit nous parvenir 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
En cas de non-respect de ce délai, nous nous réservons le droit de facturer la séance annulée à l’entreprise.

CAS PARTICULIER

Evoléo peut être amené à utiliser, à des fins commerciales, sur tous types de supports, le nom et/ou le logo des entreprises clientes.

DROIT A L’IMAGE

Si, avec votre accord, des vidéos sont enregistrées ou des photos sont prises, vous nous autorisez à les utiliser sur tous supports de communication, y compris les réseaux sociaux.
Dans tous les cas, il vous sera demandé, en amont, de compléter et signer une autorisation de droit à l’image.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de formation et autres ressources pédagogiques mis à disposition du client sont la propriété exclusive d’Evoléo formation. Le client s’interdit d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, lesdits supports.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dont dépend Evoléo formation.

LA SIGNATURE DU BON POUR ACCORD OU DE LA CONVENTION DE FORMATION VAUT POUR ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRECISÉES CI-DESSUS.